Mentions Légales

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions légales».

ARTICLE 1 - L’EDITEUR

ci aprés : « Art Donabryhiel »

9 rue du Tilleul 84370 Bédarrides France

ARTICLE 2 - L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site «www.donabryhiel.com» est la société : «Ionos SARL», dont le siège sociale est situé au

7 place de la Gare BP 70109  57200 Sarreguemines Cedex  France

«Ionos SE» Elgendorfer Str. 57  56410  Montabaur Allemagne

Ionos SARL

Vous pouvez joindre leur service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0970 808 911 (appel non surtaxé) ou par email à l’adresse suivante : info@ionos.fr

Ionos SE :

Vous pouvez joindre leur service clientèle par téléphone 24h/24, 7j/7 au 0176 540 941 ou par email à l’adresse suivante : info@cloud.ionos.de

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit 7j/7 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou un arrêt découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspention du site, l’editeur ne serait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privéé conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et pousuites judiciaires telles que notament prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil

En cas de litige entre «Art Donabryhiel» et le Client, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À cette fin, le Client peut introduire une réclamation par email : artist@donabryhiel.com ou en écrivant à : Art Donabryhiel 9 rue du tilleul 84370 Bédarrides  France dans un délai de 3 jours ouvrables.

Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client soit un Consommateur, tel que défini par le Code de la consommation et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus, le Client à la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation de l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès de «Art Donabryhiel». 

La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de l’AME CONSO http://www.mediationconso-ame.com, étant précisé que le formulaire de saisine du médiateur est disponible sur le dit site Internet ou peut être demandé par courrier adressé à l’AME CONSO, 11, Place Dauphine, 75001 PARIS.